Ce diagnostic, mis en place par les pouvoirs publics, a pour objectif la protection des occupants des immeubles bâtis et des travailleurs en contact avec les fibres d’amiante.
Diagnostic Amiante
Un état des lieux de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits contenants de l'amiante dans un logement.
VENTE / LOCATION
Dans quel cas ce diagnostic Amiante est-il obligatoire ?
En cas de vente ou de location, le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est obligatoire pout tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Diagnostic Amiante
C’est quoi ? À quoi ça sert ?
La prise en compte des risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et les professionnels comme pour la population. La présence d’amiante dans de nombreux matériaux et produits de construction en fait à la fois une question de santé publique et de santé au travail.
Il est donc indispensable de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante.
Cette action vise à protéger les travailleurs et la population notamment lors de toute intervention sur un matériau ou produit contenant de l’amiante.
L’acquéreur ou le locataire de votre logement sera ainsi informé de la présence d’amiante dans son logement et pourra alors prendre toutes les précautions nécessaires visant à le protéger en cas d’intervention sur ces matériaux.
De même il pourra informer, le cas échéant, l’entreprise qu’il fera intervenir.
Pourquoi suis-je obligé de faire ce diagnostic Amiante ?
Suite à ce diagnostic Amiante, quelles sont mes obligations ?
En cas de vente, vous n’êtes tenu à aucun travaux. Vous n’êtes pas obligé de faire déposer les matériaux contenant de l’amiante. Vous vendez votre logement en l’état.
En cas de location, vous devrez mettre en œuvre certaines préconisations , notamment l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante.
Si ce diagnostic conclut à l’absence d’amiante,
sa durée de validité est illimitée.
En cas de présence d’amiante, sa validité est de 3 ans.
Concrètement, comment se déroule le diagnostic Amiante ?
Quel est le cadre de la prestation pour un diagnostic Amiante ?
Durée d’intervention
Durée d’intervention sur place variable selon la surface du bien et de ses dépendances : environ 1h30 pour une maison T4. L’accès à toutes les pièces de votre logement est indispensable…
Documents à fournir
Avant de procéder à ce repérage, je consulterai les documents en votre possession : ancien diagnostic préalablement réalisé, acte de propriété, plans…etc.