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Audit Énergétique Règlementaire

Un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale de votre bien immobilier

VENTE

Dans quel cas cet audit énergétique règlementaire est-il obligatoire ?

Pour le 1er avril 2023 :
L'audit énergétique règlementaire est obligatoire pour toute maison individuelle mise en vente avec une étiquette énergétique F ou G.
31 décembre 2024 :
Fin de validité des DPE version 2012
Pour le 1er janvier 2025 :
Obligatoire pour toute maison individuelle mise en vente avec une étiquette énergétique E.
Pour le 1er janvier 2034 :
Obligatoire pour toute maison individuelle mise en vente avec une étiquette énergétique D.
Audit énergétique règlementaire

C’est quoi ? À quoi ça sert ?

Cet audit énergétique règlementaire sert à réduire l'impact environnemental et à faire des économies.

Pourquoi suis-je obligé de faire cet audit énergétique règlementaire ?

L’audit énergétique a pour objectif de dresser un parcours de travaux cohérent, par étapes, pour atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante de votre bien (amélioration du confort thermique et de la qualité de l’air).

Ces propositions de travaux doivent être compatibles avec les servitudes prévues par le Code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur de votre bien.

L’estimation du coût de ces travaux permettra à l’acquéreur de présenter un plan de financement global à son banquier.

Suite à cet audit énergétique, quelles sont mes obligations ?

Dans cet audit, je proposerai  des recommandations visant à améliorer la performance énergétique de votre logement…

Vous remettrez cet audit à l’acquéreur de votre logement pour qu’il en prenne connaissance.

En tant que vendeur, vous n’êtes tenu à aucun travaux.

Une fois réalisé, l’audit énergétique

a une durée de validité de 5 ans.

Concrètement, comment se déroule l'audit énergétique ?

1

Prise de RDV

Dans un premier temps, une fois que vous aurez accepté le devis que je vous aurai proposé, nous conviendrons d’un rendez-vous à votre domicile.
2

Mesurage et relevés à votre domicile

Pour établir cet audit énergétique je me baserai sur les données du DPE.

Une visite complémentaire sur place est cependant indispensable pour affiner le contenu des scénarios de travaux et leur faisabilité.

3

Envoi de l'audit par email

De retour à mon bureau, je rentrerai l’ensemble des données collectées sur ordinateur…et vous transmettrai cet audit par mail en format PDF.

Quel est le cadre de la prestation pour un audit énergétique ?

Durée d’intervention

Durée d’intervention à votre domicile variable selon le type de logement : prévoir 1 à 2 heures.

Documents à fournir

Toutes les factures des travaux préalablement réalisés que vous ne m’auriez pas présentées lors de l’établissement du DPE.

(isolation des murs, isolation des combles, remplacement de l’installation de chauffage ou de production d’eau chaude, remplacement des menusieries extérieures…)

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