…
État des Risques et Pollutions (ERP)
Un état des lieux des risques et pollutions
auxquels votre bien immobilier est exposé :
naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...
VENTE / LOCATION
Dans quel cas l'ERP est-il obligatoire ?
Le document État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire, que vous vendiez ou louiez votre logement.
Ce n’est pas un diagnostic à proprement parler.
Il permet de situer votre bien par rapport aux différents plans de prévention des risques établis par le préfet de votre département.
Il indique notamment si vous êtes concerné par un plan d’exposition au bruit.
Enfin il liste tous les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles au profit de la commune sur laquelle vous êtes implanté.
État des Risques et Pollutions
C’est quoi ? À quoi ça sert ?
L’ERP (état des riques et pollution) permet à l’acquéreur ou au locataire de votre bien d’être informé et ainsi d’être rassuré.
Ce document doit être renseigné avec précision et tenir compte des derniers arrêtés préfectoraux en cours.
Vous pouvez établir vous même ce document.
Cependant le nombre important d’informations à collecter…fait qu’il est préférable de confier l’ERP à un diagnostiqueur immobilier.
Pourquoi suis-je obligé de faire cet ERP ?
Suite à l'établissement de cet ERP, quelles sont mes obligations ?
Il ne s’agit que d’une information donnée à l’acquéreur ou au locataire de votre bien.
Vous n’avez aucun travaux à réaliser.
Une fois réalisé, le document ERP
a une durée de validité de 6 mois.
Concrètement, comment se déroule l'ERP ?
Quel est le cadre de la prestation pour un ERP ?
Durée d’intervention
L’établissement du document d’ERP ne nécessite pas d’intervention à votre domicile.
Documents à fournir
Pour établir l’ERP, vous n’aurez aucun document à me remettre.